Trouver un Notaire - Lyon 4, Lyon - collectivité territoriale
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous avez besoin d'un avocat dans le cadre d'un procès, pour la rédaction d'un document juridique, ou pour des conseils en amont d'un litige ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour le recouvrement d'une facture impayée, ou pour la signification d'un acte ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Lyon 4 (69004)
Vous avez besoin d'un avocat dans le cadre d'un procès, pour la rédaction d'un document juridique, ou pour des conseils en amont d'un litige ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour le recouvrement d'une facture impayée, ou pour la signification d'un acte ?
- Avocats dans le 4e arrondissement de Lyon et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Lyon 4 (69004).