Trouver un Notaire - Lutterbach - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Office notarial à 32,3 km de Lutterbach
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Office notarial à 9,7 km de Lutterbach
Maître SCARAVELLA
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Office notarial à 28,6 km de Lutterbach
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Office notarial à 5,0 km de Lutterbach
Maître PHILIPPE
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Office notarial à 5,1 km de Lutterbach
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.