Trouver un Notaire - Locmiquélic - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MORTEVEILLE-FLEURY
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 67,5 km de Locmiquélic
Maître TATARD-MOREAU
SEL Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU
Office notarial à 5,9 km de Locmiquélic
Maître LEVESQUE
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 44,8 km de Locmiquélic
Maître PIETRESSON DE SAINT-AUBIN
SEL OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT
Office notarial à 0,7 km de Locmiquélic
Maître LE DORZE - SARR
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Office notarial à 4,3 km de Locmiquélic
Maître BOUTEILLER
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 44,8 km de Locmiquélic
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.