Trouver un Notaire - Les Avenières Veyrins-Thuellin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GROSJEAN
SEL PERROT TORRE ET ASSOCIES
Maître AUBRY-FLAUS
SCP ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES
Maître FAVIER
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître PEYSSON
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Maître GENTILI-FORET
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SCP Marc DUBOIS et Olivier GLAIZE
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Maître PETER
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Maître BESANÇON
SCP Olivier BESANÇON et Fabien SEGUIN
Maître GIRAUD-BARO
SAS Notaires Conseils Associés
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.