Trouver un Notaire - Le Val-d'Ajol - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître FRANCES-VIRTEL

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 28,1 km de Le Val-d'Ajol

Maître HELLUY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 12,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître LAPORTE

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 28,1 km de Le Val-d'Ajol

Maître SIMON

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 75,6 km de Le Val-d'Ajol

Maître DUBAR

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 12,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître OHNIMUS

Office notarial à 36,1 km de Le Val-d'Ajol

Maître GANTOIS-VILLEMIN

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 27,4 km de Le Val-d'Ajol

Maître DÉLONG

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 47,8 km de Le Val-d'Ajol

Maître ANGLESIO

SEL David ANGLESIO

Office notarial à 52,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître CEZARD-MICHEL

SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges

Office notarial à 59,7 km de Le Val-d'Ajol

Maître TAILLANDIER

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 75,6 km de Le Val-d'Ajol

Maître OLLIER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 12,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître GUILLAUME

SCP Aliénor GUILLAUME

Office notarial à 37,6 km de Le Val-d'Ajol

Maître GRANGER

Office notarial à 51,3 km de Le Val-d'Ajol

Maître PETITGENET

Office notarial à 36,1 km de Le Val-d'Ajol

Maître THIEBAUT

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 75,6 km de Le Val-d'Ajol

Maître HENRY

SEL De la VÔGE

Office notarial à 15,0 km de Le Val-d'Ajol

Maître DAVAL

Office notarial à 26,6 km de Le Val-d'Ajol

Maître GOURBEYRE

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 27,4 km de Le Val-d'Ajol

Maître GUNSLAY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 12,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître CUNRATH

Office notarial à 43,6 km de Le Val-d'Ajol

Maître ARNOULD

SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ

Office notarial à 21,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître HERMANN

SEL Vincent HERMANN

Office notarial à 14,8 km de Le Val-d'Ajol

Maître GUILLAUME

Office notarial à 27,3 km de Le Val-d'Ajol

Maître LANCON

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 52,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître GERMAIN

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 19,4 km de Le Val-d'Ajol

Maître WEISDORF-DUVAL

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 47,8 km de Le Val-d'Ajol

Maître JEANMAIRE

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 52,9 km de Le Val-d'Ajol

Maître BELLINI

SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI

Office notarial à 33,4 km de Le Val-d'Ajol

Maître VARVENNE

SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE

Office notarial à 33,3 km de Le Val-d'Ajol

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.