Notaire, collectivité territoriale au Russey Modifier
Notaire, collectivité territoriale au Russey
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Autres professions au Russey
Notaires au Russey sans prise de RDV en ligne
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Maître Marceline SCHOBING-CUGNEZ
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 33,3 km de Le Russey
Maître Bruno HUTIN
Office notarial à 53,9 km de Le Russey
Maître Henri OECHSLIN
Office notarial à 64,9 km de Le Russey
Maître Karine MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 61,1 km de Le Russey
Maître Virginie BLONDEY
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Office notarial à 69,6 km de Le Russey
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.