Trouver un Notaire - Lamballe-Armor - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUICHAOUA-HUVET
SCP Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Charles-Tanguy SIMON
Office notarial à 19,0 km de Lamballe-Armor
Maître LANDOUAR
SCP Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR
Office notarial à 62,4 km de Lamballe-Armor
Maître MOAL
SCP Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR
Office notarial à 62,4 km de Lamballe-Armor
Maître GUILLOUX
SEL Kristell GUILLOUX - Alban VOURRON - Lanwenn LÉNA - NOTAIRES
Office notarial à 75,4 km de Lamballe-Armor
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.