Maître Christelle CAUCHOIS
Office notarial à 76,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Notaire, collectivité territoriale à La Rivière-Saint-Sauveur Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Rivière-Saint-Sauveur
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Autres professions à La Rivière-Saint-Sauveur
Notaires à La Rivière-Saint-Sauveur sans prise de RDV en ligne
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Maître Vincent RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 45,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Anne-Charlotte GARNIER - GRAINDORGE
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 45,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Sylvie BRALEY
Office notarial à 52,4 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Sabrina AMANT
SEL OFFICE NOTARIAL DE CABOURG
Office notarial à 31,2 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 48,6 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Audrey SANLAVILLE
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Office notarial à 52,2 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Jean-Charles DESCLOS
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 52,8 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Cécile BUREL
SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE
Office notarial à 15,3 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Alexis-Jérôme WERBA
Office notarial à 15,4 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Matthias MARGUERITTE
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 52,8 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Aline LEMARÉCHAL
SEL Office notarial virois
Office notarial à 104,1 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Jean-Charles RAULT
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 53,1 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Arnaud DALMASSO
Office notarial à 52,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Jean-Philippe ROUAULT
SCP Jean-Philippe ROUAULT
Office notarial à 44,4 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Yann MAYMAUD
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Office notarial à 10,2 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Didier LEMASLE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 52,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Emeline HYEANS-LALLEMAND
SEL Nelly LE CLERC
Office notarial à 84,1 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Vincent POTTIER
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Office notarial à 71,8 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Thomas HOULEY
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 15,6 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître Gilda ABELLARD
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 30,2 km de La Rivière-Saint-Sauveur
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.