Notaire, collectivité territoriale à La Palme Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Palme
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Autres professions à La Palme
Notaires à La Palme sans prise de RDV en ligne
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Maître Gilles MASSEBOEUF
Office notarial à 23,1 km de La Palme
Maître Julie CHATELIN
Office notarial à 16,7 km de La Palme
Maître Sam TEBOUL
Office notarial à 58,7 km de La Palme
Maître Michel VIGNON
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 58,8 km de La Palme
Maître Frédéric SCHULLER
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 58,2 km de La Palme
Maître Séverine ROUCH
Office notarial à 92,6 km de La Palme
Maître Rose KAWAK
Office notarial à 24,7 km de La Palme
Maître Isabelle TRIADO-BOBO
Office notarial à 13,7 km de La Palme
Maître Pierre-Emmanuel BOYER
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 76,4 km de La Palme
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.