Notaire, collectivité territoriale à La Geneytouse Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Geneytouse
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de La Geneytouse.
Autres professions à La Geneytouse
Notaires à La Geneytouse sans prise de RDV en ligne
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Maître Pierre BOSGIRAUD
Office notarial à 17,0 km de La Geneytouse
Maître Caroline LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 17,6 km de La Geneytouse
Maître Valérie MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 25,6 km de La Geneytouse
Maître Clémence VINCENT
Office notarial à 16,3 km de La Geneytouse
Maître Jacques DELCROIX
Office notarial à 36,1 km de La Geneytouse
Maître Philippe HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 49,8 km de La Geneytouse
Maître Fabien GUILHEM
Office notarial à 36,6 km de La Geneytouse
Maître Marine PINTO
Office notarial à 36,6 km de La Geneytouse
Maître Stéphanie JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 10,9 km de La Geneytouse
Maître Estelle BRUOT-LEDAY
Office notarial à 60,1 km de La Geneytouse
Maître Vincent COURET
Office notarial à 50,3 km de La Geneytouse
Maître Jean DUCHASTEAU
Office notarial à 37,0 km de La Geneytouse
Maître Sylvain MACETTI
Office notarial à 13,0 km de La Geneytouse
Maître Vincent RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 11,7 km de La Geneytouse
Maître Thibault GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 25,6 km de La Geneytouse
Maître Virginie DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 17,2 km de La Geneytouse
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.