Maître Simon MAQUENNE
SARL à associé unique Simon MAQUENNE
Office notarial à 29,6 km de La Francheville
Notaire, collectivité territoriale à La Francheville Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Francheville
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à La Francheville
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de La Francheville.
Autres professions à La Francheville
Notaires à La Francheville sans prise de RDV en ligne
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Maître Maud ZEBERT-LANDRIN
Office notarial à 17,0 km de La Francheville
Maître Patrick MALLY
SARL à associé unique Simon MAQUENNE
Office notarial à 29,6 km de La Francheville
Maître Jean-Yves ANTOINE
Office notarial à 7,8 km de La Francheville
Maître Jean-Louis BOHN
SCP Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS
Office notarial à 34,4 km de La Francheville
Maître Jean-Paul CATTELAIN
SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN
Office notarial à 4,4 km de La Francheville
Maître Mickaël MAZY
Office notarial à 7,8 km de La Francheville
Maître Martial JACQUES
SCP Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES
Office notarial à 51,8 km de La Francheville
Maître Vetea GRIMOD
SEL Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND
Office notarial à 35,3 km de La Francheville
Maître Etienne WELTER
Office notarial à 18,2 km de La Francheville
Maître Frédérique ROCHETTE
SCP Maître Frédérique ROCHETTE
Office notarial à 25,5 km de La Francheville
Maître Ludivine MARCHAND
SEL Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND
Office notarial à 35,3 km de La Francheville
Maître Pascale GUERIN
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 29,6 km de La Francheville
Maître Arnaud DELANNOY
SCP Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES
Office notarial à 51,8 km de La Francheville
Maître Lionel SCHMITT
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 29,6 km de La Francheville
Maître Agnès DEJARDIN
Office notarial à 3,0 km de La Francheville
Maître Robert MOUZON
SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN
Office notarial à 4,4 km de La Francheville
Maître Sophie LAUNOIS
SCP Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS
Office notarial à 34,4 km de La Francheville
Maître Elisabeth CHARLIER-LAURENT
SCP Elisabeth CHARLIER-LAURENT
Office notarial à 4,0 km de La Francheville
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.