Maître Géraldine JESSENNE
Office notarial à 24,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Notaire, collectivité territoriale à La Chapelle-d'Armentières Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à La Chapelle-d'Armentières
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de La Chapelle-d'Armentières.
Autres professions à La Chapelle-d'Armentières
Notaires à La Chapelle-d'Armentières sans prise de RDV en ligne
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Maître Delphine CALLENS
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Fanny THERY
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 23,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître David GAUTIER
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Emmanuelle ALLART
Office notarial à 33,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marie FLIPO
Office notarial à 15,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Maïté PREVOST
Office notarial à 11,0 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Emmanuel HEMAR
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 45,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Ignace BLONDE
SCP Ignace BLONDE et Bernard COURDENT
Office notarial à 26,0 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Sébastien LEUCCI
SCP Jean-Michel ROUSSEL
Office notarial à 53,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Chloé DELDICQUE
SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE
Office notarial à 55,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Jean-Robert ANDRÉ
Office notarial à 40,5 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Grégoire BOSQUILLON DE JENLIS
SCP Clément FONTEYNE
Office notarial à 12,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marie-Charlotte BAUDU
SCP Nicolas DUCHANGE
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Christophe BAVIERE
SCP Christophe BAVIERE et Fabien BAVIERE
Office notarial à 36,8 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Elise DUFOUR
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 14,8 km de La Chapelle-d'Armentières
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.