- Office notarial à 13,6 km de La Chapelle-d'Armentières
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
50,6763414
3,0924503
Notaire, collectivité territoriale à La Chapelle-d'Armentières Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à La Chapelle-d'Armentières et ses environs, collectivité territoriale
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Marie-Christine BATAILLE-SAGE
SEL AZAMBRE
Office notarial à 57,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Fabrice LAEVENS
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 18,8 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Simon LESOT
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Cédric LEMPREUR
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 37,9 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Louise DUPREY
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 12,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Amandine DUVERLIE
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD
SEL Hélène DEHAUT-VIEILLARD
Office notarial à 17,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Raphaël DEDISE
Office notarial à 56,5 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Aurélie AUVRAY
Office notarial à 10,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Faustine GIBSON
Office notarial à 19,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître David BENVENISTE
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 12,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Antoine KEHR
Office notarial à 19,2 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Thibault VANCO
Office notarial à 13,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître François-Bernard GODIN
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Emmanuel DESPIERRE
SEL BDN - BENHAMOU Claudie
Office notarial à 53,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Dominique DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Office notarial à 26,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Philippe LECLERCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES ARTS
Office notarial à 88,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT
SEL NOTAIRES LILLE ROYALE
Office notarial à 12,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.