Maître Alexandra MARTINET
Office notarial à 9,6 km de La Bâtie-Neuve
Notaire, collectivité territoriale à La Bâtie-Neuve Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Bâtie-Neuve
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Autres professions à La Bâtie-Neuve
Notaires à La Bâtie-Neuve sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe MARCHIONI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 48,6 km de La Bâtie-Neuve
Maître François JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 16,0 km de La Bâtie-Neuve
Maître Magalie FICI
Office notarial à 38,2 km de La Bâtie-Neuve
Maître Carole OLIVIER-IMPERATRICE
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 48,6 km de La Bâtie-Neuve
Maître Florence LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 16,0 km de La Bâtie-Neuve
Maître Marie FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 23,3 km de La Bâtie-Neuve
Maître Gaël MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 16,0 km de La Bâtie-Neuve
Maître Olivier GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 23,3 km de La Bâtie-Neuve
Maître Laurent AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Office notarial à 50,1 km de La Bâtie-Neuve
Maître Fabien LOULIER
Office notarial à 40,9 km de La Bâtie-Neuve
Maître Yvan LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 9,5 km de La Bâtie-Neuve
Maître Magali MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 48,6 km de La Bâtie-Neuve
Maître Marc DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 9,5 km de La Bâtie-Neuve
Maître Caroline BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Office notarial à 50,1 km de La Bâtie-Neuve
Maître Marion PONCE
Office notarial à 9,2 km de La Bâtie-Neuve
Maître Caroline DOREAU
Office notarial à 9,4 km de La Bâtie-Neuve
Maître Delphine GRANGEON
Office notarial à 38,2 km de La Bâtie-Neuve
Maître Sylvie TUDÈS
Office notarial à 41,8 km de La Bâtie-Neuve
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.