Notaire, collectivité territoriale à L'Houmeau Modifier
Notaire, collectivité territoriale à L'Houmeau
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à L'Houmeau
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de L'Houmeau.
Autres professions à L'Houmeau
Notaires à L'Houmeau sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Coline GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 33,1 km de L'Houmeau
Maître Marc-Henri SIONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 21,0 km de L'Houmeau
Maître Catherine DALAIS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Office notarial à 73,5 km de L'Houmeau
Maître Pierre FLEURIMON
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Office notarial à 3,6 km de L'Houmeau
Maître Guillaume TROMAS
Office notarial à 5,0 km de L'Houmeau
Maître Anne ARGENCE
Office notarial à 64,3 km de L'Houmeau
Maître Valérie PLAISANCE
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 76,0 km de L'Houmeau
Maître Pascal DE LATOUR
Office notarial à 4,2 km de L'Houmeau
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.