Maître Gilbert BUHLER
Office notarial à 44,9 km de L'Hôpital
Notaire, collectivité territoriale à L'Hôpital Modifier
Notaire, collectivité territoriale à L'Hôpital
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Notaires à L'Hôpital sans prise de RDV en ligne
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Maître Laure LOUIS
Office notarial à 17,4 km de L'Hôpital
Maître Stéphan DECK
Office notarial à 53,1 km de L'Hôpital
Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 6,9 km de L'Hôpital
Maître Sabine WAGNER-OLIER
Office notarial à 52,2 km de L'Hôpital
Maître Aurore KARL
Office notarial à 39,8 km de L'Hôpital
Maître Catherine CLAUDEL
Office notarial à 24,5 km de L'Hôpital
Maître Benoît BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 25,3 km de L'Hôpital
Maître Natacha PETIT
Office notarial à 44,5 km de L'Hôpital
Maître Morgane THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 25,3 km de L'Hôpital
Maître Edith MICHAUX
Office notarial à 42,1 km de L'Hôpital
Maître Jean-Philippe KUHN
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Office notarial à 7,2 km de L'Hôpital
Maître Estelle LEGENDRE
Office notarial à 41,7 km de L'Hôpital
Maître Christian ROTH
Office notarial à 40,8 km de L'Hôpital
Maître Denis REINERT
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 40,9 km de L'Hôpital
Maître Armand KLEIN
Office notarial à 51,9 km de L'Hôpital
Maître Florence CORNIER
Office notarial à 29,2 km de L'Hôpital
Maître Isabelle LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Office notarial à 48,8 km de L'Hôpital
Maître Fabienne MARTIN
Office notarial à 41,2 km de L'Hôpital
Maître Séverine MAMEAUX-GUTH
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Office notarial à 53,2 km de L'Hôpital
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.