Maître Emmanuel GARDE
Office notarial à 2,8 km de L'Étang-la-Ville
Notaire, collectivité territoriale à L'Étang-la-Ville Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à L'Étang-la-Ville
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Autres professions à L'Étang-la-Ville
Notaires à L'Étang-la-Ville sans prise de RDV en ligne
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Maître Cécile DO AMARAL
Office notarial à 9,3 km de L'Étang-la-Ville
Maître Stéphanie MAURRIC
Office notarial à 12,0 km de L'Étang-la-Ville
Maître Sandrine COUDERT
Office notarial à 10,4 km de L'Étang-la-Ville
Maître Christine GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 26,9 km de L'Étang-la-Ville
Maître Zeynep ERKUL-ALBAYRAK
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 26,9 km de L'Étang-la-Ville
Maître Damien GOUSSEAU
Office notarial à 15,8 km de L'Étang-la-Ville
Maître Véronique HARLAY
Office notarial à 7,1 km de L'Étang-la-Ville
Maître Vanessa FOLLIOT
SCP Thierry DAMBRE et Margot SORDET
Office notarial à 10,6 km de L'Étang-la-Ville
Maître Olivier BEDICAM
SCP Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM
Office notarial à 34,0 km de L'Étang-la-Ville
Maître Isabelle LERMINIER-GRANDIERE
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 6,1 km de L'Étang-la-Ville
Maître Céline CHAPUIS
Office notarial à 10,4 km de L'Étang-la-Ville
Maître Carole GIRARDEL
Office notarial à 20,6 km de L'Étang-la-Ville
Maître Marie-Laure ROMEIRO
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 11,0 km de L'Étang-la-Ville
Maître Fabrice D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 9,2 km de L'Étang-la-Ville
Maître Caroline TUVACHE-BUISSON
Office notarial à 8,8 km de L'Étang-la-Ville
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.