Notaire, collectivité territoriale à Joux-la-Ville Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Joux-la-Ville
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Autres professions à Joux-la-Ville
Notaires à Joux-la-Ville sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Jacques FERRON
Office notarial à 46,9 km de Joux-la-Ville
Maître Gérard LEGUY
Office notarial à 14,8 km de Joux-la-Ville
Maître Inès ROUSSEL-TERRILLON
Office notarial à 36,4 km de Joux-la-Ville
Maître Jean-Jacques GENET
SCP Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL
Office notarial à 77,5 km de Joux-la-Ville
Maître Rémi RONIN
Office notarial à 77,0 km de Joux-la-Ville
Maître Anne FOURNIER
Office notarial à 5,3 km de Joux-la-Ville
Maître Emilie SABIAUX
Office notarial à 28,9 km de Joux-la-Ville
Maître Olivier XIBERRAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 43,7 km de Joux-la-Ville
Maître Julien MILLARD
SEL Julien MILLARD - Laure BERTHELIN Notaires & Conseils
Office notarial à 43,8 km de Joux-la-Ville
Maître Jean-Luc BARDE
Office notarial à 76,9 km de Joux-la-Ville
Maître Brigitte GRANA
Office notarial à 52,7 km de Joux-la-Ville
Maître Nathalie COLINOT MARTIN
Office notarial à 33,1 km de Joux-la-Ville
Maître Jean-David FONTENEAU
Office notarial à 22,5 km de Joux-la-Ville
Maître Patricia GOUJON-YOH
Office notarial à 88,7 km de Joux-la-Ville
Maître Marie-Christine MILLOT-SONNET
Office notarial à 72,2 km de Joux-la-Ville
Maître Jean-Michel Henri BALIGAND
SEL Jean-Michel Henri BALIGAND
Office notarial à 28,4 km de Joux-la-Ville
Maître Damien FONTENEAU
Office notarial à 20,7 km de Joux-la-Ville
Maître Florence MERLET
SEL Florence MERLET et Sophie GARNIER
Office notarial à 36,9 km de Joux-la-Ville
Maître Véronique LE DANTEC
Office notarial à 61,9 km de Joux-la-Ville
Maître Lucile DUMAIRE
Office notarial à 82,5 km de Joux-la-Ville
Maître Sophie GARNIER
SEL Florence MERLET et Sophie GARNIER
Office notarial à 36,9 km de Joux-la-Ville
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.