Notaire, collectivité territoriale à Is-en-Bassigny Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Is-en-Bassigny
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Is-en-Bassigny.
Autres professions à Is-en-Bassigny
Notaires à Is-en-Bassigny sans prise de RDV en ligne
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Maître Peggy KEYSER-FRANCOIS
Office notarial à 54,6 km de Is-en-Bassigny
Maître Séverine ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Office notarial à 50,9 km de Is-en-Bassigny
Maître Hugues DESGROUX
Office notarial à 47,1 km de Is-en-Bassigny
Maître Sandrine GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Office notarial à 39,5 km de Is-en-Bassigny
Maître Xavier GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 21,3 km de Is-en-Bassigny
Maître Stéphane GOUX
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Office notarial à 21,5 km de Is-en-Bassigny
Maître Stéphanie LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 24,8 km de Is-en-Bassigny
Maître Corinne BORONT
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Office notarial à 39,5 km de Is-en-Bassigny
Maître Aurore BOISSIERE-BOÏNI
Office notarial à 63,8 km de Is-en-Bassigny
Maître Ludivine TUPIN
Office notarial à 47,1 km de Is-en-Bassigny
Maître Frédéric VAUTHIER
Office notarial à 24,0 km de Is-en-Bassigny
Maître Fabrice ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 24,8 km de Is-en-Bassigny
Maître Arnaud PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Office notarial à 21,5 km de Is-en-Bassigny
Maître Sandrine DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 21,3 km de Is-en-Bassigny
Maître Claire DESGROUX
Office notarial à 47,1 km de Is-en-Bassigny
Maître Cyrille SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 25,7 km de Is-en-Bassigny
Maître Sophie FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 25,7 km de Is-en-Bassigny
Maître Diane CHEVALLET
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 21,3 km de Is-en-Bassigny
Maître Anne COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 25,7 km de Is-en-Bassigny
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.