Trouver un Notaire - Hinx - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LOUSTALOT
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Maître ROBIN
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître RIBETON
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître LARRÈRE
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître MONTES
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Maître DUPLANTIER
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.