Trouver un Notaire - Hauts-de-Seine - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BINARD

Office notarial à 9,4 km de Hauts-de-Seine

Maître PLUCHET

SCP ANTOINE POURQUIE

Office notarial à 8,6 km de Hauts-de-Seine

Maître FAULQUIER

SAS GMH NOTAIRES

Office notarial à 3,9 km de Hauts-de-Seine

Maître DELECROIX

SCP Jean-Marie DELECROIX

Office notarial à 10,6 km de Hauts-de-Seine

Maître SCHWEITZER

SEL Etienne BONNEAU

Office notarial à 7,3 km de Hauts-de-Seine

Maître PÉRETTE-ROC'H

SCP Hervé CLERC

Office notarial à 6,9 km de Hauts-de-Seine

Maître DEMEULENAERE-BORNET

SCP Frank LODIER et Thierry BORNET

Office notarial à 5,5 km de Hauts-de-Seine

Maître GREFF

SAS GMH NOTAIRES

Office notarial à 3,9 km de Hauts-de-Seine

Maître MAHAUT

SAS PERROT DURAND FIEVET

Office notarial à 8,1 km de Hauts-de-Seine

Maître MOUCHTOURIS

SCP Anne-Marie GRUEL

Office notarial à 7,0 km de Hauts-de-Seine

Maître NAGHIBI

SAS MORIN & LECOEUR

Office notarial à 6,9 km de Hauts-de-Seine

Maître BEKIC

SEL Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC

Office notarial à 1,9 km de Hauts-de-Seine

Maître BARRAS

SCP Anne-Sophie AGUESSY

Office notarial à 6,3 km de Hauts-de-Seine

Maître MARIE

SEL ANNABELLE MARIE

Office notarial à 6,3 km de Hauts-de-Seine

Maître DEFFONTAINES

SCP Jean-Marie DELECROIX

Office notarial à 10,6 km de Hauts-de-Seine

Maître RIGOULOT

Office notarial à 6,3 km de Hauts-de-Seine

Maître FILLIEUL

SEL Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires

Office notarial à 3,8 km de Hauts-de-Seine

Maître NUGERON

SCP CHOIX et Associés

Office notarial à 7,2 km de Hauts-de-Seine

Maître DE VILMORIN

SCP Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN

Office notarial à 1,7 km de Hauts-de-Seine

Maître MERVEILLE

SEL Etienne BONNEAU

Office notarial à 7,3 km de Hauts-de-Seine

Maître DOS REIS

SCP Jean-Marie DELECROIX

Office notarial à 10,6 km de Hauts-de-Seine

Maître MICHEL-GONZALEZ

SEL C&G

Office notarial à 9,2 km de Hauts-de-Seine

Maître REDOUANE

SCP ANTOINE POURQUIE

Office notarial à 8,6 km de Hauts-de-Seine

Maître LACHIVER

Office notarial à 10,8 km de Hauts-de-Seine

Maître LAPEZE

SCP CHOIX et Associés

Office notarial à 7,2 km de Hauts-de-Seine

Maître MONTOULIEU

SAS FURON

Office notarial à 7,1 km de Hauts-de-Seine

Maître OLIVEIRA

SCP WARGNY

Office notarial à 10,6 km de Hauts-de-Seine

Maître ANDRIEUX

SEL Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires

Office notarial à 3,8 km de Hauts-de-Seine

Maître DARDENNE-OBJOIS

SCP Françoise DARDENNE-OBJOIS et Albane de CHASTELLUX

Office notarial à 8,5 km de Hauts-de-Seine

Maître RAUSCENT-MADELIN

SEL Frédéric THOMAS

Office notarial à 6,1 km de Hauts-de-Seine

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.