Trouver un Notaire - Hautes-Pyrénées - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MONTESINOS
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître QUILLIVIC
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître RICAUD-LAURINE
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître FABERES
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître MARTIN
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître ROUSSEAU
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître NAVARRET
SARL à associé unique MÂITRE JEAN-MARC NAVARRET
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître BARDOT-FERRAGE
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.