Notaires des collectivités en Haute-Saône (70) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Haute-Saône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 49,5 km de Haute-Saône
Maître DURGET
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 17,9 km de Haute-Saône
Maître LAURENT
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 17,9 km de Haute-Saône
Maître TOURNIER
SEL Gérard BOHL
Office notarial à 26,7 km de Haute-Saône
Maître FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 17,0 km de Haute-Saône
Maître STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 20,3 km de Haute-Saône
Maître ADAM
Office notarial à 54,4 km de Haute-Saône
Maître PROJEAN
SARL Loïc PROJEAN Notaire
Office notarial à 54,7 km de Haute-Saône
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 26,5 km de Haute-Saône
Maître BOHL-KUHN
SEL Gérard BOHL
Office notarial à 26,7 km de Haute-Saône
Maître LIGONNIÈRE
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 17,9 km de Haute-Saône
Maître PERROS
SCP Christophe PERROS
Office notarial à 13,7 km de Haute-Saône
Maître LAMBERT
Office notarial à 54,4 km de Haute-Saône
Maître BOHL
SEL Gérard BOHL
Office notarial à 26,7 km de Haute-Saône
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 16,0 km de Haute-Saône
Maître GIROD
SEL Stéphane GIROD
Office notarial à 15,0 km de Haute-Saône
Maître BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.