Notaire, collectivité territoriale à Haucourt-Moulaine Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Haucourt-Moulaine
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Haucourt-Moulaine
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Haucourt-Moulaine.
Autres professions à Haucourt-Moulaine
Notaires à Haucourt-Moulaine sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Laetitia SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 5,2 km de Haucourt-Moulaine
Maître Mélina DUPONT
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 93,5 km de Haucourt-Moulaine
Maître Christophe HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 133,6 km de Haucourt-Moulaine
Maître François-Xavier PAQUIN
SEL NOTAIRES DU (9) NANCY
Office notarial à 92,5 km de Haucourt-Moulaine
Maître Daphné RIEGER
Office notarial à 92,1 km de Haucourt-Moulaine
Maître Dominique BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 94,6 km de Haucourt-Moulaine
Maître Jean-Loup VITTORI
Office notarial à 91,8 km de Haucourt-Moulaine
Maître Matthieu BIDAUD
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 91,7 km de Haucourt-Moulaine
Maître Bernard HEHN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 92,3 km de Haucourt-Moulaine
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.