Trouver un Notaire - Gruchet-le-Valasse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.