Notaire, collectivité territoriale à Grand-Charmont Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Grand-Charmont
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Grand-Charmont.
Autres professions à Grand-Charmont
Notaires à Grand-Charmont sans prise de RDV en ligne
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Maître Marjorie FRAINET
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 31,0 km de Grand-Charmont
Maître Caroline ZOLLER-CAMPAN
Office notarial à 67,8 km de Grand-Charmont
Maître Raymond POLATLI
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 54,8 km de Grand-Charmont
Maître Anne BERGELIN
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 20,0 km de Grand-Charmont
Maître Pierre-Antoine PERSONENI
SCP Maîtres Christine VIENNET
Office notarial à 69,0 km de Grand-Charmont
Maître Karine MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 73,4 km de Grand-Charmont
Maître Amandine BULLE-GIROUD
SCP RACLE ET COLIN & Associés
Office notarial à 67,9 km de Grand-Charmont
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.