Maître Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
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Notaire, collectivité territoriale à Gournay-en-Bray
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Maître Brice GUEROUT
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Maître Amélie OBERT
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Maître Peggy CAMUS
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.