Trouver un Notaire - Gonfreville-l'Orcher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 8,9 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 62,8 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Office notarial à 72,4 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître BARBEY
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 62,8 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Office notarial à 39,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.