Trouver un Notaire - Gonfreville-l'Orcher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Office notarial à 18,7 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 30,0 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 8,8 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître UMPIERREZ-SUAREZ
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 76,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 31,7 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 76,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.