Trouver un Notaire - Gonfreville-l'Orcher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 30,0 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LEROY
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Office notarial à 75,5 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LAMBELIN
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Office notarial à 76,5 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître DAMOURETTE
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Office notarial à 72,4 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Office notarial à 61,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 8,9 km de Gonfreville-l'Orcher
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.