Notaire, collectivité territoriale dans le Gers Modifier
Notaire, collectivité territoriale dans le Gers
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Gers.
Autres professions dans le Gers
Notaires dans le Gers sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Lucie FERNANDEZ
Office notarial à 19,6 km de Gers
Maître Anaïs PEGAZ-BLANC
Office notarial à 19,6 km de Gers
Maître Pierre-Jean MARIANNE
SEL Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE
Office notarial à 11,0 km de Gers
Maître Véronique BILLIERES
Office notarial à 36,0 km de Gers
Maître Vanessa AUTHIE
Office notarial à 19,6 km de Gers
Maître Jean-Laurent DELZANGLES
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
Office notarial à 37,5 km de Gers
Maître Sandra SOTTOM
Office notarial à 40,2 km de Gers
Maître Philippe SAINT-SEVER
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
Office notarial à 37,5 km de Gers
Maître Franck JULIEN
Office notarial à 52,8 km de Gers
Maître Guy LAISSAC
Office notarial à 28,1 km de Gers
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.