Notaire, collectivité territoriale à Genay Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Genay
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Autres professions à Genay
Notaires à Genay sans prise de RDV en ligne
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Maître Lionel MONJEAUD
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Office notarial à 14,6 km de Genay
Maître Wafae LOMBARD
Office notarial à 10,4 km de Genay
Maître Luc SAINT-PAUL
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Office notarial à 14,6 km de Genay
Maître Anne BOUCHET-DOUMENQ
Office notarial à 17,7 km de Genay
Maître Maud MILESI
Office notarial à 8,9 km de Genay
Maître Gaëtane CARBONNEIL
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 11,9 km de Genay
Maître Astrid VIALATOUX
SCP Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI
Office notarial à 15,3 km de Genay
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.