Notaire, collectivité territoriale à Frouard Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Frouard
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Autres professions à Frouard
Notaires à Frouard sans prise de RDV en ligne
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Maître Mélina DUPONT
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 10,2 km de Frouard
Maître Christophe HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 56,6 km de Frouard
Maître Daphné RIEGER
Office notarial à 8,9 km de Frouard
Maître Dominique BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 11,3 km de Frouard
Maître Jean-Loup VITTORI
Office notarial à 9,4 km de Frouard
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.