Notaire, collectivité territoriale à Froidefontaine Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Froidefontaine
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Froidefontaine
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Froidefontaine.
Autres professions à Froidefontaine
Notaires à Froidefontaine sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Marie KELLER-NOTTER
Office notarial à 10,5 km de Froidefontaine
Maître Gilles HASSLER
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 10,8 km de Froidefontaine
Maître Annie LOCATELLI-HANS
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 10,6 km de Froidefontaine
Maître Isabelle TROUILLAT
Office notarial à 20,1 km de Froidefontaine
Maître Roseline HEINRICH-DODIVERS
Office notarial à 10,4 km de Froidefontaine
Maître Céline LORACH
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 10,6 km de Froidefontaine
Maître Valérie CANDOTTO
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 9,7 km de Froidefontaine
Maître Emily MICHEL
Office notarial à 10,2 km de Froidefontaine
Maître Deborah PATIRAS
Office notarial à 20,1 km de Froidefontaine
Maître Alexandra MONIOTTE-FUIN
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 9,7 km de Froidefontaine
Maître Charline CARDOT
Office notarial à 10,1 km de Froidefontaine
Maître Nathalie STARCK
Office notarial à 10,4 km de Froidefontaine
Maître Thierry BOILLOD
SCP Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER
Office notarial à 10,8 km de Froidefontaine
Maître Sophie GOUJON-LARRIERE
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 10,6 km de Froidefontaine
Maître Christelle HANS-LAMOTTE
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 10,6 km de Froidefontaine
Maître Nicolas PETER
Office notarial à 18,1 km de Froidefontaine
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.