Notaire, collectivité territoriale à Frahier-et-Chatebier Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Frahier-et-Chatebier
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Autres professions à Frahier-et-Chatebier
Notaires à Frahier-et-Chatebier sans prise de RDV en ligne
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Maître Rachel DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 90,0 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 19,3 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Anne-Mathilde ADAM
Office notarial à 90,3 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Jimmy PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 19,3 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 43,8 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Hubert CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 65,7 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Emmanuel VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 90,0 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Agnès BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 10,3 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 45,0 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 90,3 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Charles-Edouard STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 65,7 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Philippe ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 57,9 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 45,0 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Frédéric FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 10,3 km de Frahier-et-Chatebier
Maître Marie-Line FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 42,7 km de Frahier-et-Chatebier
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.