Maître Dominique JOASSIN
Office notarial à 9,1 km de Frépillon
Notaire, collectivité territoriale à Frépillon Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Frépillon
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Notaires à Frépillon sans prise de RDV en ligne
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Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 12,3 km de Frépillon
Maître Aurélie NICOLAS
Office notarial à 11,6 km de Frépillon
Maître Marie-Hélène RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 11,4 km de Frépillon
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 8,5 km de Frépillon
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 10,9 km de Frépillon
Maître Anne-Sophie ROMANIK
SARL à associé unique ROMANIK NOTAIRES
Office notarial à 8,5 km de Frépillon
Maître François de PONTVILLE
Office notarial à 4,8 km de Frépillon
Maître Charles LEFEVRE
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 6,9 km de Frépillon
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 8,5 km de Frépillon
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.