Trouver un Notaire - Fontenilles - collectivité territoriale
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Maître RÉGAGNON-DORMOY
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Office notarial à 25,4 km de Fontenilles
Maître LARRAUFIE
SCP Etienne SALES DE GAUZY et Jacques WAINER
Office notarial à 44,5 km de Fontenilles
Maître MORETTI
SCP Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
Office notarial à 20,5 km de Fontenilles
Maître RECOING
SCP Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET et David LEVY
Office notarial à 35,1 km de Fontenilles
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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