Notaire, collectivité territoriale à Fontenay-aux-Roses Modifier

Les tarifs des notaires

Les tarifs des notaires sont de deux natures :

Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.

Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.

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Maître Barbara Boucher-François

Notaire, AD VITAM NOTAIRES

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office notarial à 6,5 km de Fontenay-aux-Roses
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

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Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître Vincent FLAMENT

SEL L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES

Office notarial à 0,1 km de Fontenay-aux-Roses

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Maître Laure FIRBAL

SEL L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES

Office notarial à 0,1 km de Fontenay-aux-Roses

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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.