Maître Jimmy PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 21,9 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Notaire, collectivité territoriale à Fontaine-lès-Luxeuil Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Fontaine-lès-Luxeuil
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Fontaine-lès-Luxeuil
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Autres professions à Fontaine-lès-Luxeuil
Notaires à Fontaine-lès-Luxeuil sans prise de RDV en ligne
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Maître Charles-Edouard STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 32,1 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 29,5 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Hubert CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 32,1 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Anne-Mathilde ADAM
Office notarial à 71,3 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Emmanuel VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 71,1 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 71,3 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 29,5 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Matthieu GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 71,1 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Philippe ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 51,5 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Marie-Line FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 5,5 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 28,3 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Frédéric FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 44,2 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Rachel DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 71,1 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 21,9 km de Fontaine-lès-Luxeuil
Maître Agnès BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 44,2 km de Fontaine-lès-Luxeuil
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.