Trouver un Notaire - Florac-Trois-Rivières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOULET
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 35,0 km de Florac-Trois-Rivières
Maître DELHAL
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 58,8 km de Florac-Trois-Rivières
Maître COSTECALDE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 23,2 km de Florac-Trois-Rivières
Maître ROBERT
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 35,0 km de Florac-Trois-Rivières
Maître PAPPARELLI-DARBON
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 23,2 km de Florac-Trois-Rivières
Maître FOULQUIE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 23,2 km de Florac-Trois-Rivières
Maître BONHOMME-ROMIEU
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 58,8 km de Florac-Trois-Rivières
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.