Maître Thibault MARECHAL
Office notarial à 8,9 km de Feyzin
Notaire, collectivité territoriale à Feyzin Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Feyzin
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Maître Anne GAESSLER
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Office notarial à 11,6 km de Feyzin
Maître Renaud FONTAINE
Office notarial à 30,7 km de Feyzin
Maître Anne-Sophie POIROUX
Office notarial à 10,6 km de Feyzin
Maître Sébastien PARTOUCHE
Office notarial à 24,9 km de Feyzin
Maître Stéphanie BRUGNON-BESSOT
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 5,7 km de Feyzin
Maître Jean-Pierre ARMANET
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 15,1 km de Feyzin
Maître Fabienne BOUTONNET
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 5,7 km de Feyzin
Maître Arnaud CARLET
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 14,4 km de Feyzin
Maître Gaëtane CARBONNEIL
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 15,1 km de Feyzin
Maître Odile FONTVIEILLE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 10,9 km de Feyzin
Maître Marie-Elisabeth DAUVISIS
Office notarial à 3,8 km de Feyzin
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.