Notaire, collectivité territoriale à Fesches-le-Châtel Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Fesches-le-Châtel
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Fesches-le-Châtel.
Autres professions à Fesches-le-Châtel
Notaires à Fesches-le-Châtel sans prise de RDV en ligne
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Maître Marceline SCHOBING-CUGNEZ
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 24,9 km de Fesches-le-Châtel
Maître Eve RAEBISCH
SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
Office notarial à 7,5 km de Fesches-le-Châtel
Maître Bruno HUTIN
Office notarial à 72,3 km de Fesches-le-Châtel
Maître Raymond POLATLI
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 55,6 km de Fesches-le-Châtel
Maître Henri OECHSLIN
Office notarial à 89,6 km de Fesches-le-Châtel
Maître Eugénie JACQUINOT
SEL Damien DUPUIS - Eugénie JACQUINOT
Office notarial à 70,1 km de Fesches-le-Châtel
Maître Karine MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 78,2 km de Fesches-le-Châtel
Maître Virginie BLONDEY
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Office notarial à 89,9 km de Fesches-le-Châtel
Maître Pierre AMBLARD
SCP Evelyne DARMON et Pierre AMBLARD
Office notarial à 7,5 km de Fesches-le-Châtel
Maître Amandine BULLE-GIROUD
SCP RACLE ET COLIN & Associés
Office notarial à 72,5 km de Fesches-le-Châtel
Maître Pierre-Antoine PERSONENI
SCP Maîtres Christine VIENNET
Office notarial à 73,6 km de Fesches-le-Châtel
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.