Trouver un Notaire - Durdat-Larequille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître DOUPEUX
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître MAUGARNY
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Maître LABBE DE MONTAIS
SCP Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY
Maître PERCHE
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
Maître POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître CARRIER DE BOISSY
SCP Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY
Maître RESLINGER
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.