Maître Joëlle BOESHERTZ
Office notarial à 43,4 km de Dorlisheim
Notaire, collectivité territoriale à Dorlisheim Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Dorlisheim
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Autres professions à Dorlisheim
Notaires à Dorlisheim sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Mathieu GROSCLAUDE
Office notarial à 71,0 km de Dorlisheim
Maître Sandra QUIRIN
Office notarial à 2,6 km de Dorlisheim
Maître Audrey ARBOGAST
Office notarial à 25,6 km de Dorlisheim
Maître Pascale PAX-MULLER
SCP Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL
Office notarial à 10,3 km de Dorlisheim
Maître Clément MUTEL
Office notarial à 54,6 km de Dorlisheim
Maître Chloé DROSS
Office notarial à 20,5 km de Dorlisheim
Maître Nicolas CHAPOUTOT
SCP Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT
Office notarial à 16,7 km de Dorlisheim
Maître Pascale DE VILLENEUVE
Office notarial à 26,6 km de Dorlisheim
Maître Camille LATZER
Office notarial à 60,6 km de Dorlisheim
Maître Bettina FRERING
Office notarial à 28,8 km de Dorlisheim
Maître Martial ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 21,3 km de Dorlisheim
Maître Myriam MEYER
Office notarial à 2,6 km de Dorlisheim
Maître Laurent SCHORP
Office notarial à 55,3 km de Dorlisheim
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.