Notaire, collectivité territoriale à Distroff Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Distroff
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Distroff
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Distroff.
Autres professions à Distroff
Notaires à Distroff sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Brigitte GAILLOT
Office notarial à 57,5 km de Distroff
Maître Isabelle DAUPHIN
Office notarial à 23,5 km de Distroff
Maître Laurent MERCIER
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Office notarial à 40,8 km de Distroff
Maître Philippe KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 7,7 km de Distroff
Maître Benoît BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 63,6 km de Distroff
Maître Dominique SEITLINGER
Office notarial à 79,5 km de Distroff
Maître Aurore KARL
Office notarial à 50,3 km de Distroff
Maître Angélique MULLER-TRESSE
Office notarial à 14,5 km de Distroff
Maître Christophe LAPOINTE
Office notarial à 25,1 km de Distroff
Maître Philippe SOHLER
Office notarial à 66,7 km de Distroff
Maître Nathalie MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Office notarial à 63,5 km de Distroff
Maître Philippe KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 25,0 km de Distroff
Maître Jean-Philippe KUHN
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Office notarial à 40,8 km de Distroff
Maître Olivier LAURENT
Office notarial à 8,4 km de Distroff
Maître Florence CORNIER
Office notarial à 59,7 km de Distroff
Maître Armand KLEIN
Office notarial à 14,5 km de Distroff
Maître Carole PIROUX-FARAVARI
Office notarial à 13,9 km de Distroff
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.