Maître Patrice SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 24,2 km de Cussac-sur-Loire
Notaire, collectivité territoriale à Cussac-sur-Loire Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cussac-sur-Loire
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Autres professions à Cussac-sur-Loire
Notaires à Cussac-sur-Loire sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphanie TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 50,6 km de Cussac-sur-Loire
Maître Françoise BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 50,6 km de Cussac-sur-Loire
Maître Caroline CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 6,8 km de Cussac-sur-Loire
Maître Jean-Baptiste GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 5,9 km de Cussac-sur-Loire
Maître Bruno FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 44,9 km de Cussac-sur-Loire
Maître Marie EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 6,8 km de Cussac-sur-Loire
Maître Anthelme CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 44,9 km de Cussac-sur-Loire
Maître Benjamin ROCHER
SEL YVES ROCHER et BENJAMIN ROCHER
Office notarial à 35,7 km de Cussac-sur-Loire
Maître Valérie CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 5,3 km de Cussac-sur-Loire
Maître Stéphane FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 50,6 km de Cussac-sur-Loire
Maître Sylvie ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 6,8 km de Cussac-sur-Loire
Maître Céline FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 50,6 km de Cussac-sur-Loire
Maître Christine TERRASSON
Office notarial à 32,2 km de Cussac-sur-Loire
Maître Jean-Louis GIMBERT
Office notarial à 21,6 km de Cussac-sur-Loire
Maître Chrystèle ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 6,8 km de Cussac-sur-Loire
Maître Emmanuelle DIDIER
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Office notarial à 26,2 km de Cussac-sur-Loire
Maître Justine LECLERE
Office notarial à 5,6 km de Cussac-sur-Loire
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.