Maître Nicolas NUSS
Office notarial à 68,4 km de Cugand
Notaire, collectivité territoriale à Cugand Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cugand
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Maître Thomas LEBERT
Office notarial à 66,8 km de Cugand
Maître Frédéric LEVAUFRE
Office notarial à 27,6 km de Cugand
Maître Christophe MOUSSET
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 74,9 km de Cugand
Maître Romain FOURNIER
Office notarial à 48,2 km de Cugand
Maître Olivier CROZAT
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 74,9 km de Cugand
Maître Philippe CAILLEAUD
SCP Philippe CAILLEAUD et Thomas ETIENNE
Office notarial à 11,0 km de Cugand
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.