Notaire, collectivité territoriale à Courtisols Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Courtisols
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Courtisols.
Autres professions à Courtisols
Notaires à Courtisols sans prise de RDV en ligne
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Maître Marc FÈVRE-RENAULT
Office notarial à 29,2 km de Courtisols
Maître Paul DAGUISY
Office notarial à 46,0 km de Courtisols
Maître Célia CURFS
Office notarial à 52,1 km de Courtisols
Maître Maxence LEFEBVRE
SCP Jérôme LEFEBVRE et Thierry LEFEBVRE
Office notarial à 38,0 km de Courtisols
Maître Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Office notarial à 46,9 km de Courtisols
Maître Valérie COUTANT
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
Office notarial à 47,6 km de Courtisols
Maître Carole MORET CARLIER
SEL SEBASTIEN MORET ET CAROLE MORET CARLIER
Office notarial à 14,1 km de Courtisols
Maître Sabine LOMBART-SZTOR
Office notarial à 46,5 km de Courtisols
Maître Karen PERCHERON-TILLOY
SCP Karine PARMENTIER - Karen PERCHERON-TILLOY
Office notarial à 29,8 km de Courtisols
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.