Trouver un Notaire - Coulounieix-Chamiers - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROQUES
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Maître COPPENS
SCP Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS
Maître VIGARA-CLIMENT
SCP Christian HENNEQUIN-LAGARDE et Arielle VIGARA-CLIMENT
Maître DELBOS
SEL OFFICE DIOT-DUDREUILH et ASSOCIÉS
Maître LABAISSE-PEYCHEZ
SCP Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ
Maître PELISSON
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Maître MÉRILLOU
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Maître DEMORTIER
SCP Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ
Maître DIOT-DUDREUILH
SEL OFFICE DIOT-DUDREUILH et ASSOCIÉS
Maître PEYCHEZ
SCP Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ
Maître FAVEREAU
SCP Corinne FAVEREAU et Gérald LEYMARIE
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.