Notaire, collectivité territoriale à Cosnes-et-Romain Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cosnes-et-Romain
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Cosnes-et-Romain.
Autres professions à Cosnes-et-Romain
Notaires à Cosnes-et-Romain sans prise de RDV en ligne
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Maître Laetitia SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 3,6 km de Cosnes-et-Romain
Maître Mélina DUPONT
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 98,8 km de Cosnes-et-Romain
Maître Christophe HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 139,9 km de Cosnes-et-Romain
Maître Daphné RIEGER
Office notarial à 97,6 km de Cosnes-et-Romain
Maître Dominique BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 99,9 km de Cosnes-et-Romain
Maître Jean-Loup VITTORI
Office notarial à 97,4 km de Cosnes-et-Romain
Maître Matthieu BIDAUD
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 97,1 km de Cosnes-et-Romain
Maître Bernard HEHN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 97,8 km de Cosnes-et-Romain
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.