Maître Emmanuel LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Office notarial à 16,0 km de Consenvoye
Notaire, collectivité territoriale à Consenvoye Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Consenvoye
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Autres professions à Consenvoye
Notaires à Consenvoye sans prise de RDV en ligne
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Maître Valérie PRUD'HOMME
Office notarial à 45,5 km de Consenvoye
Maître Alexandre THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 23,6 km de Consenvoye
Maître Gauthier MARTIN
Office notarial à 58,0 km de Consenvoye
Maître Laure CAILAC-PEROTIN
Office notarial à 57,9 km de Consenvoye
Maître Séverine REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Office notarial à 74,8 km de Consenvoye
Maître Isabelle DAILLY-LAHURE
Office notarial à 81,3 km de Consenvoye
Maître Marie-Christine BARB
Office notarial à 58,0 km de Consenvoye
Maître Natacha MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Office notarial à 16,0 km de Consenvoye
Maître Carole BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Office notarial à 15,4 km de Consenvoye
Maître Audrey BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Office notarial à 16,0 km de Consenvoye
Maître Julien BERNARD
Office notarial à 53,7 km de Consenvoye
Maître Charline GUILLEMIN
Office notarial à 58,0 km de Consenvoye
Maître Sandrine DROUOT
Office notarial à 38,1 km de Consenvoye
Maître Arielle DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 23,6 km de Consenvoye
Maître Marie-Laure MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Office notarial à 16,0 km de Consenvoye
Maître Julien GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Office notarial à 74,8 km de Consenvoye
Maître Franck ERNAELSTEEN
Office notarial à 26,6 km de Consenvoye
Maître Aude HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 23,6 km de Consenvoye
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.