Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BRALEY

Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEGRAS

Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROSET

SAS NOTAIRES CARNOT

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GALIBERT

SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 52,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUAULT

SCP Jean-Philippe ROUAULT

Office notarial à 72,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GSCHWEND

Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HERON

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMAIRE

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMEE

SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE

Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BERTHIER

Office notarial à 42,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DAON

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CROCHET

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SAUVAGE

SEL PEGASUS NOTAIRES

Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître WERBA

Office notarial à 72,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FEREY

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SPOOR

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MICHELLAND

Office notarial à 33,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMASLE

SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE

Office notarial à 39,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LESAULNIER

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 53,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOURGES

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FATOME

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GIBOURDEL

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ENGELHARD

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BERTOL

SCP Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL

Office notarial à 72,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KHADREJNANE

Office notarial à 41,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître AUGER-DESHAYES

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAURO

Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANGLOIS

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.