Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DANIEL

SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ

Office notarial à 42,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître AUGER-DESHAYES

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GAUDRON

SEL D&Associés

Office notarial à 52,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître VIVIEN

SEL IMLB

Office notarial à 49,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PICQUE-SCHEIDT

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHUITON

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMASLE

SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE

Office notarial à 39,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TERLIN

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAIGUEDÉ

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PAQUET-HEURTEVENT

SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT

Office notarial à 51,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARE

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CORBIN

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COLIN

SCP David COLIN et Amélie LEMASLE

Office notarial à 54,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOURDOT

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RICHARD

SEL PEGASUS NOTAIRES

Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BARDET

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GAUDART

Office notarial à 48,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GAGNEBIEN

SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GARNIER - GRAINDORGE

SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO

Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEFORT

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOFFROY

Office notarial à 43,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LATRUBESSE

SCP Frédéric LATRUBESSE

Office notarial à 48,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHAIX-BRYAN

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DELEU

SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY

Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GUILBERT

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître NEVEUX

SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET

Office notarial à 78,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CAUCHOIS

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOURGES

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FEREY

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANGLOIS

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.