Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître KERMARREC

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARIE

SCP Philippe FIEVET

Office notarial à 0,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SPOOR

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CROCHET

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SAUVAGE

SEL PEGASUS NOTAIRES

Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LESAULNIER

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 53,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUSSEAU

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KERGUÉNO

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOURGES

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RIZZOTTO

SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO

Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître POTTIER

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître VIOLEAU

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PELTIER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMAIRE

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HOULEY

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 72,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BUNETEL

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GALIBERT

SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître NICOLAS

SEL IMLB

Office notarial à 49,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TERLIN

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BARDET

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GSCHWEND

Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DARRAS

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUGEREAU

SCP Maître Caroline VINCENT

Office notarial à 65,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PICQUE-SCHEIDT

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOFFROY

Office notarial à 43,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ABELLARD

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître AMELINE

SEL Patrick RICHOMME

Office notarial à 45,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOUEN

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DALMASSO

Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.